(418) 427-2637

Règlements et politiques

Formulaire de plainte
NomTaille
Formulaire de plainte88.5 kB
Politiques
NomTaille
Politique de confidentialité de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce508.8 kB
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce552.2 kB
Règlement concernant le plan d'urbanisme
NomTaille
Règlement concernant le plan d'urbanisme1.5 MB
Règlement de construction
NomTaille
Règlement de construction275.9 kB
Règlement de démolition
NomTaille
Règlement 190-2023 relatif à la démolition d'immeuble353.8 kB
Règlement de la MRC des Appalches
NomTaille
Règlement 225 de répartition des Quotes-parts 2025152.6 kB
Règlement 224 sur la gestion contractuelle345.2 kB
Projet de règlement numéro 223 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité régionale de comté des Appalaches248.5 kB
Règlement de lotissement
NomTaille
Règlement de lotissement501.3 kB
Règlement de zonage
NomTaille
Règlement de zonage4.3 MB
Règlement relatif aux permis et certificats
NomTaille
Règlement relatif aux permis et certificats728.8 kB
Règlement sur la gestion contractuelle
NomTaille
Règlement 203-2024 amendant le règlement numéro 157-2018 sur la gestion contractuelle214.1 kB
Règlement 176-2021 amendant le règlement numéro 157-2018 sur la gestion contractuelle100.1 kB
Règlement 157-2018 - Gestion contractuelle665.8 kB
Règlements applicables par la S.Q.
NomTaille
Règlement 2022-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sureté du Québec334.9 kB
Règlement 2019-RM-SQ-2 sur le colportage et applicable par la Sureté du Québec119.1 kB
Règlement 2018-RM-SQ-8 encadrant l'usage du cannabis et applicable par la Sureté du Québec338.5 kB
Règlement 2018-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec233.6 kB
Répertoire des infractions aux règlements municipaux507.9 kB
Règlement 2017-RM-SQ-1 concernant les alarmes et applicable par la Sureté du Québec214.9 kB
Règlement 2017-RM-SQ-3 concernant l'eau potable et applicable par la Sureté du Québec280.5 kB
Règlement 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sureté du Québec235.9 kB
Règlements de taxation
NomTaille
Règlement 197-2023 relatif à l'imposition des taux de taxes et tarifs pour l'année 2024135.4 kB
Règlement 187-2022 relatif à l'imposition des taux de taxes et tarifs pour l'année 2023134.5 kB
Règlement 179-2021 relatif à l'imposition des taux de taxes et tarifs pour l'année 2022124.7 kB
Règlement 170-2020 amendant le règlement 169-2019 relatif à l'imposition des taux de taxes et des tarifs pour l'année 2020204.4 kB
Règlement 169-2019 relatif à l'imposition des taux de taxes et tarifs pour l'année 2020309.0 kB
Règlement 144-2016 relatif à l'imposition des taux de taxes et des tarifs pour l'année 2017232.6 kB
Règlement 150-2017 relatif à l'imposition des taux de taxes et des tarifs pour l'année 2018232.3 kB
Règlements spécifiques
NomTaille
Règlement 180-2022 abrogeant le règlement 151-2018 Code éthique des élus418.3 kB
Règlement 158-2018 amendant le règlement 2012-10-110 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux47.2 kB
Règlement #93-08-33 concernant les accès à la voie publique808.2 kB
Règlement 148-2017 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal230.8 kB
Règlement #2012-11-110 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés432.4 kB
Règlements sur les nuisances
NomTaille
Règlement 137-2016 sur les nuisances310.4 kB

Inscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir des nouvelles par courriel.

Actualités

Liens rapides

Municipalité de
Sainte-Clotilde-de-Beauce

974B, route 271
Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec) G0N 1C0
Tél: (418) 427-2637
Fax: (418) 427-4303